Conditions générales de vente
Article 1 — Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes conclues sur la boutique en ligne Impact (ci-après « la Boutique »), éditée par TEMPEOS (SAS, RCS Vannes 494 778 624, siège : 23 rue Stanislas Dupuy de Lôme, 56000 Vannes). La Boutique est réservée aux agences du réseau de franchise Tempeos et s'adresse exclusivement à des professionnels agissant dans le cadre de leur activité. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 — Produits
Les produits proposés sont des supports de communication, goodies, textiles et prestations personnalisés aux couleurs du réseau Tempeos. Les visuels et descriptifs sont fournis à titre indicatif ; des écarts mineurs (teinte, finition) inhérents à l'impression et à la personnalisation ne sauraient engager la responsabilité de TEMPEOS.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros hors taxes (HT). La TVA au taux en vigueur (20 %) est ajoutée lors du paiement. Sauf mention contraire, la livraison est offerte (frais de port inclus dans le prix). TEMPEOS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
Article 4 — Commande
La commande est validée après acceptation des présentes CGV et confirmation du paiement. Certains produits nécessitent la saisie d'informations de personnalisation (coordonnées de l'agence, etc.) ; l'acheteur est responsable de l'exactitude des informations transmises pour l'impression.
Article 5 — Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via une solution de paiement sécurisée. La commande n'est traitée qu'après encaissement.
Article 6 — Livraison
Les produits sont expédiés en France métropolitaine. La fabrication et l'expédition peuvent être assurées directement par les fournisseurs partenaires de TEMPEOS. Les délais sont indicatifs et courent à compter de la validation du fichier ou de la commande. TEMPEOS ne saurait être tenue responsable des retards imputables aux transporteurs ou à un cas de force majeure.
Article 7 — Droit de rétractation
La Boutique étant réservée à des professionnels agissant dans le cadre de leur activité, le droit de rétractation prévu pour les consommateurs ne s'applique pas. En outre, les produits étant personnalisés et confectionnés à la demande, ils sont par nature exclus de tout droit de rétractation (article L221-28 du Code de la consommation).
Article 8 — Conformité, retours et garanties
En cas de produit non conforme, défectueux ou endommagé, l'acheteur doit le signaler dans les meilleurs délais, et au plus tard 14 jours après réception, à stephane@tempeos.com, photos à l'appui. Après acceptation, le produit est remplacé ou remboursé.
Article 9 — Responsabilité
La responsabilité de TEMPEOS est limitée au montant de la commande concernée. TEMPEOS ne saurait être tenue responsable des dommages indirects.
Article 10 — Données personnelles
Les données collectées sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et au RGPD.
Article 11 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de Vannes.